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Votre compte
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Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser le Service pour créer et publier des sites web statiques à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :
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Contenus strictement interdits
- Hameçonnage ou collecte d’identifiants — toute page imitant une marque, une banque, un service gouvernemental ou un écran de connexion pour capter mots de passe ou coordonnées bancaires.
- Distribution de logiciels malveillants — hébergement ou diffusion de virus, rançongiciels, logiciels espions, enregistreurs de frappe ou tout logiciel malveillant.
- Piratage et contrefaçon — liens magnet, index de torrents, miroirs de films, musique, logiciels ou livres piratés.
- Usurpation de marque — sites se présentant comme la propriété officielle d’une autre entreprise, personnalité publique ou administration sans autorisation.
- Biens et services illégaux — substances contrôlées, ventes d’armes non autorisées, traite des êtres humains, contenus pédopornographiques ou tout contenu contraire au droit pénal.
- Contenus pour adultes impliquant des mineurs — tolérance zéro. De tels contenus seront signalés aux forces de l’ordre.
- Incitation à la violence — menaces, doxxing ou contenus incitant à la violence contre des individus ou des groupes identifiables.
- Activité commerciale frauduleuse — faux magasins, arnaques à l’avance de frais, arnaques sentimentales, rug pulls de cryptomonnaies ou tout dispositif de monétisation trompeur.
Propriété du contenu
Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous créez et publiez via Tilkly. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker et diffuser ce contenu uniquement dans le but d’exploiter et d’améliorer le Service.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos designs, textes, images ou tout autre contenu que vous téléversez.
Contenu généré par IA
a. Caractère fictif des gabarits. Tous les gabarits de démonstration et sites exemples sur tilkly.com sont entièrement générés par IA. Tout nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, photo ou localisation géographique figurant dans ces gabarits sont synthétiques et fictifs. Toute ressemblance avec des personnes ou organisations réelles serait purement fortuite.
b. Votre contenu généré par IA. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA de Tilkly, les textes et données obtenus sont des sorties synthétisées. Vous êtes seul responsable de la vérification de tout contenu généré avant sa publication et de vous assurer qu’il respecte la législation applicable.
c. Aucune garantie d’exactitude. Les modèles IA peuvent produire des inexactitudes ou des détails inventés. Tilkly ne garantit pas l’exactitude ou l’adéquation d’une sortie générée par IA.
d. Droit de demander la suppression. Si vous pensez qu’un contenu IA sur ce Service semble vous identifier personnellement, contactez legal@tilkly.com avec : (i) une description du contenu ; (ii) l’URL ; (iii) pourquoi vous pensez qu’il vous concerne. Nous examinerons et, si justifié, supprimerons le contenu sans délai injustifié.
e. Limitation de responsabilité pour le contenu IA. Dans toute la mesure permise par la loi, Tilkly n’est pas responsable de toute réclamation découlant d’un contenu IA ressemblant par hasard à des personnes, lieux ou entités réels.
f. Infrastructure IA. Les fonctionnalités IA sont alimentées par Google Gemini (API payante). Selon la politique de Google pour le niveau payant, vos invites ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de Google. Nous vous recommandons d’éviter de saisir des informations personnelles ou sensibles dans vos invites.
Paiements, crédits IA & Stripe Connect
a. Crédits IA. Les crédits sont prépayés, non transférables, sans valeur monétaire et non remboursables une fois consommés. Nous pouvons révoquer les crédits obtenus par fraude ou rétrofacturation.
b. Paiements de visiteurs via Stripe Connect. Si vous connectez votre compte Stripe pour accepter les paiements de vos visiteurs, vous êtes le commerçant inscrit. Vous êtes seul responsable des biens ou services vendus, de la collecte des taxes, des politiques de remboursement, des rétrofacturations et de votre propre conformité RGPD envers vos acheteurs.
c. Frais de plateforme. Tilkly facture 1,5 % sur chaque paiement de visiteur réussi via Stripe Connect, déduits automatiquement avant le règlement, en plus des frais propres à Stripe.
d. Période de carence. Les nouveaux comptes ne peuvent activer Stripe Connect qu’après au moins 7 jours suivant l’inscription et après avoir publié au moins une page. Les montants par transaction sont plafonnés à 100 $ par défaut.
e. Activités interdites. Vous ne pouvez pas utiliser la fonction de paiement pour toute activité sur la liste des activités interdites de Stripe ou en violation des sanctions applicables.
f. Litiges et rétrofacturations. En cas de litige, des frais peuvent être prélevés sur les versements futurs de votre compte connecté.
g. Indemnisation. Vous acceptez de défendre et tenir Tilkly indemne de toute réclamation découlant des biens ou services que vous vendez, des taxes non reverssées ou de votre non-conformité aux lois de protection des consommateurs ou des données.
Stockage & bande passante
Durant la période bêta, des limites de stockage et de bande passante peuvent être appliquées. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance et nous réservons le droit de supprimer le contenu représentant une charge excessive pour la plateforme.
Domaines personnalisés & sous-domaines
Lorsque vous configurez un sous-domaine (ex. : votrenom.tilkly.com) ou pointez un domaine personnalisé vers Tilkly, vous confirmez avoir le droit d’utiliser ce nom de domaine. Nous pouvons récupérer les sous-domaines abusés ou inactifs depuis plus de 12 mois.
Propriété intellectuelle
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Exclusion de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles.
Limitation de responsabilité
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Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte depuis le panneau Paramètres du compte. Après résiliation, vos sites publiés seront supprimés dans les 30 jours.
Résiliation immédiate pour contenu interdit. En cas de violation de la Section 3a, nous suspendrons immédiatement et sans préavis votre compte, dépublierons tous vos sites, supprimerons les données associées et confisquerons tout crédit non utilisé. Ces résiliations sont définitives et non remboursables. Lorsque les faits relèvent d’une activité criminelle, nous coopérerons pleinement avec les autorités.
Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous vous informerons des changements importants en publiant la nouvelle version ici. Là où la loi l’exige, nous solliciterons un nouveau consentement. La seule poursuite de l’utilisation du Service ne vaut pas consentement au titre du RGPD.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Contact
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